J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI0100572A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 octobre 2001, l'arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. André Vanholbeke », lire : « M. André Vanhollebeke ».